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L'EPARGNE IMMOBILIERE : sommaire

En 1965 l'épargne logement a été créée. Depuis elle permet à des milliers de particuliers de bénéficier un logement.

Le principe est le suivant: pendant une période, on épargne.

Cette épargne produit des intérêts et donne droit à un prêt d'autant plus important que l'on a épargné.

L'épargne adaptée à l'immobilier permet d'acheter un bien immobilier (appartement ou maison particulière), de réaliser des travaux d'agrandissement ou d'amélioration, de construire une maison etc.



PEL (plan d'épargne-logement)

- Durée : moyen terme - Risque : faible - Fiscalité : favorable

Le plan d’épargne-logement (PEL) est un produit sûr pour placer à moyen terme pour acheter une maison ou un appartement.

Disponible dans toute banque, il peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. On ne peut souscire qu'un seul plan par personne.

Après un premier versement de 225 euros à la souscription, le PEL oblige à un dépôt minimal de 540 euros par an, en une fois, ou par versements périodiques de 45 euros par mois ou de 135 euros par trimestre.

On peut augmenter les montants et procéder à des dépôts exceptionnels sur le plan d'épargne.

Le total des versements ne peut excéder 61 200 euros.

Dès que ce plafond est atteint, le plan d'épargne-logement reste ouvert mais on ne peut plus l’alimenter.

Conclu initialement pour quatre ans, il est prorogeable jusqu’à dix ans.

PEL et compte d’épargne-logement (CEL) sont cumulables.

Capital garanti

Contractuellement, la banque garantit la préservation de sommes versées et leur valorisation.

Disponibilité

Tout retrait sur un plan d'épargne-logement dans les quatre premières années de souscription, entraîne automatiquement sa fermeture.

Le taux garanti

En cas de sortie anticipée lors des deux premières années du plan, les intérêts sont calculés selon le taux du CEL (compte épargne-logement) en vigueur, soit 2% actuellement.

Le taux du plan d'épargne-logement se compose d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires.

Pour les plans ouverts depuis août 2003, les intêrets représentent 2,50% et le taux global, avec la prime d’Etat, correspond à 3,50%.

En cas de sortie entre deux et trois ans, le souscripteur perd la prime d’Etat.

Entre trois et quatre ans,la prime est réduite de moitié.

Au bout de quatre ans, le plan d'épargne-logement rapporte le taux affiché à la souscription.

La prime est plafonnée à 1 525 euros. Lorsqu’elle a atteint son plafond, la rémunération se limite aux seuls intérêts bancaires.


La règle fiscale

Durant les dix premières années du plan d'épargne-logement, les intérêts et la prime d’Etat sont uniquement assujettis aux prélèvements sociaux de 11%.

Ces taxes sont prélevées en cas de fermeture ou au dixième anniversaire du plan d'épargne.

Elles deviennent ensuite exigibles annuellement, au plus tard le 15 janvier de l’année suivant la date anniversaire du contrat d'épargne.

Les intérêts annuels et la prime d’Etat deviennent imposables dès que le plan d'épargne-logement dépasse treize ans.

Les gains des douze premières années sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Au delà de douze ans, ils sont à intégrer dans la déclaration de revenus et taxés au taux marginal d’imposition ou soumis au prélèvement libératoire forfaitaire de 16% en 2007 et de 18% en 2008, plus 11% de prélèvements sociaux.

Capacité d'emprunt

Après quatre ans, le plan d'épargne-logement donne droit à un crédit immobilier pour financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ( appartement ou maison) uniquement dans le neuf, ou pour réaliser des travaux.

Le taux proposé varie en fonction de la date de souscription.

Plafonné à 92 000 euros, le montant du crédit est fonction des droits à prêt et de la durée de remboursement.


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CEL (compte d'épargne logement)

- Durée : court terme - Risque : faible - Fiscalité : favorable

Le CEL ou Compte d’épargne logement est un placement épargne en vue d’emprunter à terme pour l’acquisition de son logement.

Le taux de rémunération du Compte d’épargne logement est inférieur à celui du livret A.

Le Compte d’épargne logement permet d’obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation (maison ou appartement), auquel se rajoute une prime versée par l’état.


Fonctionnement

Le Compte d’épargne logement permet de constituer une épargne de manière souple : le capital placé reste disponible.

Tout comme les livrets épargne, les intérêts sur un Compte d’épargne logement sont calculés par quinzaine.


Fiscalité

Les intérêts du Compte d’épargne logement sont soumis à cotisations sociales et sont exonérés d’impôt sur le revenu.


Caractéristiques

Dépôt minimum sur le Compte d’épargne logement : 300 euros,

Montant minimum de chaque versement ou retrait : 75 euros,

Plafond des dépôts : 15 300 euros,

Taux d’intérêts de l’épargne : 1.75% au 01/02/2009 (2.75% depuis le 01/08/2008).

Le taux du Compte d’épargne logement est égal au 2/3 du taux net du livret A arrondi au quart de point le plus proche (depuis juillet 2004).

Les intérêts ne comptent pas pour le plafonnnement des dépôts.

Pas de durée minimum de détention.

Pour obtenir un crédit le Compte d’épargne logement doit être souscrit depuis plus de 18 mois.

Un seul Compte d’épargne logement par personne physique.


En cas de crédit immobilier

Taux du crédit accordé : 3.25% (taux du Compte d’épargne logement augmenté de 1.50%),

Montant maximum d’emprunt possible : 23 000 €uros,

Durée minimum de la phase d’épargne : 18 mois.

Le montant des intérêts de la phase d’épargne permet de calculer le montant d’emprunt possible.

Une prime d’épargne, nette d’impôt, est accordée par l’état lors de la réalisation du prêt issu du

Le montant est de 50% des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €.


Baisse du taux du CEL

A partir du 1er février 2009, le taux du Compte d’épargne logement passe de 2.75% net à 1.75% net (hors prime d’Etat).

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CODEVI ou Livret de développement durable

Livret épargne réglementé à taux net d’impôts.


Le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) est un livret d’épargne réglementé, non fiscalisé, distribué par l’ensemble du réseau bancaire.

Le CODEVI peut-être utilisé comme un livret épargne complémentaire du Livret A.

Le nom officiel du CODEVI est maintenant : Livret de Développement Durable.

A partir du 1er janvier 2007, le plafond des versements est passé à 6 000 €uros (au lieu de 4 600 €).

Dépôt minimal sur un CODEVI : 15 €uros.

Versement minimum par mois : 0 €uros (versements libres).

A partir du 1er février 2009, le taux du LDD passe de 4.00% net à 2.50% net.

Fiscalité du CODEVI : Net d’impôts (non fiscalisé),

Un CODEVI par personne physique.

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