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L'ASSURANCE : sommaire

L'Assurance Habitation

L’assurance multirisque habitation couvre la quasi-totalité du patrimoine personnel.Elle est indispensable pour l'achat ou la location d'un appartement ou d'une maison.
L’assurance habitation couvre de nombreux dégâts comme le vol, le bris de glace,

l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux ou la catastrophe naturelle.

Elle comporte aussi généralement une garantie appelée «responsabilité civile du chef de famille» qui vous couvre ainsi que votre famille en cas de problème avec un tiers.
L'assurance habitation couvre aussi vos biens (maison, appartement) sur la valeur«à neuf» pour vos meubles, et en appliquant une dépréciation pour vétusté allant de 15 à 25 % pour vos biens électroménagers.
Pour toutes ces raisons, la loi impose aux locataires de contracter une assurance habitation (excepté la clause de responsabilité civile).

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Les Assurances Crédits

L'assurance crédit est une assurance temporaire, attachée et limitée à la durée du crédit.

Ce type de contrat a pour objet de garantir le créancier, c'est-à-dire l'organisme prêteur (banque ou organisme financier), contre le risque de défaillance de l'emprunteur.

Les trois personnes qui figurent dans un contrat d'assurance crédit sont :

- L'assureur

- L'assuré

- Le bénéficiaire

En contrepartie des garanties accordées par son contrat d'assurance crédit, l'emprunteur doit régler une cotisation dont le paiement est soumis à des règles strictes. Les compagnies d'assurance déterminent librement les conditions dans lesquelles elles acceptent de garantir un risque en faisant remplir à l'assuré un questionnaire médical.


Les différents risques couverts par l'assurance crédit sont :

- le décès

- la perte totale et irréversible d'autonomie

- l'incapacité temporaire de travail

- la perte d'emploi


Le contrat d'assurance crédit prend effet soit à la date de signature de l'offre préalable de prêt, soit à la date de déblocage des fonds et dure jusqu' au terme du crédit, que celui-ci arrive à son terme, ou s'arrête par remboursement anticipé.

Après avoir rempli un bulletin d'adhésion à l'assurance crédit et un questionnaire médical, l'emprunteur doit attendre la décision de l'assureur.

Lorsque le risque est accepté, l'assuré reçoit alors un contrat comprenant obligatoirement les conditions particulières et générales.


L'assurance décès-invalidité :

L'assurance décès-invalidité est exigée par l'établissement-prêteur. En cas de décès ou en cas d' invalidité permanente et définitive de l'emprunteur, l'assurance prend en charge les mensualités restant à rembourser. Cette assurance couvre les héritiers de l'emprunteur qui n'auront pas à rembourser la dette. D’une manière générale, le coût de cette assurance décès, invalidité, incapacité de travail représente 10% du coût total du crédit souscrit.


L’assurance perte d’emploi :

Il est possible pour l’emprunteur de souscrire une assurance perte d’emploi.

Suivant le cas, cette assurance permettra de reporter les mensualités en fin de crédit ou prendra en charge les mensualités pendant un temps défini (ne paye pas l’ensemble des mensualités, varie de 50 à 100% avec un plafond pour le montant de l’indemnisation).
Cette assurance n’est pas destinée à tous les emprunteurs.

Pour en bénéficier, l’emprunteur doit avoir moins de 55 ans, travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et dans une même entreprise depuis au moins 6 mois (voire 1 an dans certain cas) (mais aussi bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage), ce qui exclut les professions libérales, les commerçants, les artisans.


La convention AERAS :

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance, de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.

La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

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